1. Présentation

Le site douladanse.com est exploité par :
Prunelle Bry Bénon

info@douladanse.com

+33 7 69 49 24 54

 

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent :

• les prestations d’accompagnement prénatal, naissance et postnatal,

• les ateliers, cours et événements,

• les prestations de transformation placentaire,

• la vente éventuelle de produits ou bons cadeaux,

• l’utilisation du site.

En réservant une prestation ou en utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces CG.

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2. Nature des prestations

Les services proposés incluent notamment :

• Accompagnement doula prénatal

• Présence ou astreinte pour l’enfantement

• Accompagnement postnatal

• Ateliers, cercles, soins, accompagnements somatiques

• Transformation placentaire (encapsulation, baume, empreintes, photographies)

• Célébrations, rites, danse et mouvement

• Ressources et conseils non médicaux

Une doula n’est pas une professionnelle de santé.
Elle ne pratique aucun acte médical, ne pose aucun diagnostic et ne remplace en aucun cas le suivi par une sage-femme, un médecin ou un établissement de santé.

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3. Réservation

La réservation d’une prestation peut se faire :

• via formulaire de contact

• par e-mail

• par téléphone

• La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après :

• validation écrite (mail)

• et/ou paiement d’un acompte (le cas échéant)

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4. Tarifs et paiements

Les tarifs peuvent être indiqués sur le site, en CHF.

Ils peuvent également être convenus par échanges avec les client·e·s avec preuve écrite (email)
Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif en vigueur au moment de la réservation reste applicable.

Moyens de paiement acceptés :

• virement bancaire

• Twint (ou autre)

• espèces

• Le paiement complet doit être réglé :

• soit le jour de la prestation,

• soit avant, selon l’accord convenu.

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5. Conditions d’annulation

5.1. Accompagnements individuels (prénatal / postnatal / soins)

• Annulation moins de 24h avant : la séance est due dans sa totalité si pas de report.

• Annulation plus de 24h avant : pas de frais.

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5.2. Ateliers et événements

• Places limitées → l’inscription est ferme dès le paiement.

• Annulation jusqu’à 72h avant : remboursement ou avoir.

• Annulation moins de 72h : non remboursable.

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5.3. Accompagnement à la naissance

Le forfait naissance inclut souvent une période d’astreinte (on-call) de 5 semaines.
En cas de :

• "faux travail" / accouchement très rapide → le forfait reste dû.

• accouchement sans la doula pour raisons indépendantes de sa volonté (trafic, maladie soudaine, accouchement avant terme, imprévu hospitalier) → les visites prénatales et postnatales sont maintenues, mais la partie “présence à l’accouchement” n’est pas remboursée, sauf accord préalable.

Ces points peuvent être adaptés au cas par cas.

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6. Obligations de la doula

La doula s’engage à :

• offrir un accompagnement respectueux, bienveillant, non jugeant

• respecter la confidentialité des échanges

• respecter les limites de son rôle non médical

• proposer une écoute active et un soutien émotionnel, physique et logistique

• intervenir uniquement dans le cadre convenu

Elle peut mettre fin à un accompagnement en cas de comportement irrespectueux ou dangereux pour elle-même ou autrui.

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7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour

• respecter les rendez-vous convenus

• informer la doula de tout changement important (santé, lieu d’accouchement, besoins)

• comprendre que la doula ne fournit aucun acte médical

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8. Transformation placentaire

• Le client est responsable du transport du placenta dans des conditions d’hygiène adéquates (frais, emballé, dans les délais) si ce n'est pas la doula qui s'en occupe elle-même pour diverses raisons.

• La doula s’engage à effectuer la transformation dans un environnement propre et sécurisé.

• Ce service est non médical et ne remplace aucun traitement.

• Aucun bénéfice médical n’est garanti (conformément à la loi).

• Les transformations ne sont pas remboursables, car elles sont personnalisées.

• En cas d’impossibilité d'utiliser le placenta (odeur, contamination, mauvais stockage), le service sera annulé mais non remboursé, sauf arrangement.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, ateliers, supports PDF, programmes, etc.) sont protégés par les droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

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10. Protection des données

La gestion des données est décrite dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

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11. Limitation de responsabilité

La doula :

• n'est pas responsable de décisions médicales prises par l’équipe soignante

• n’est pas responsable d’évènements imprévus ou complications médicales

• ne peut garantir la présence à 100% (maladie, force majeure)

• propose un soutien, pas un résultat

En cas d’absence imprévue, elle fera de son mieux pour proposer une remplaçante, si cela est prévu dans le contrat.

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12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’évènements indépendants de sa volonté (maladie grave, accident, catastrophes, conditions climatiques ou sanitaires extrêmes, etc.).

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13. Droit applicable

Selon ta localisation :

Les présentes CG sont soumises au droit suisse.
Le tribunal compétent en cas de litige est celui de Neuchâtel, sauf disposition légale contraire.